Conditions Générales de vente du site photojip.fr
Article 1- Champs d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.photojip.fr ci-après désigné « l'acquéreur » et
Photojip, représentée par M. Jean-Pierre Vesin 209 avenue Barthélémy Buyer 69005
Entreprise individuelle
SIRET : 838 686 368 00021 APE : 4791B
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Photojip se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site www.photojip.fr est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.photojip.fr vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur le site www.photojip.fr
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans la Galerie Photojip ou par le biais de sites partenaires.
Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site www.photojip.fr
- photographies originales, numérotées et signées, tirages limités à 30 exemplaires maximum, accompagnées d’un certificat d’authenticité.
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.photojip.fr n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, nets, frais de livraison inclus.
TVA non applicable, article 293B du CGI. Pour les tirages seuls.
Photojip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de Photojip jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Photojip. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Article 4- Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site www.photojip.fr vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
Article 5 – Paiement
Photojip propose deux modes de paiement sécurisés :
1) Paiement en ligne par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont traités via Mollie, un prestataire de paiement européen certifié et conforme aux normes de sécurité les plus strictes. Toutes les transactions sont protégées par un cryptage SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité des données échangées.
2) Paiement par virement SEPA
Le Client peut choisir de régler sa commande par virement SEPA. Dans ce cas, les instructions de paiement (montant, IBAN, référence unique) sont fournies lors de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du virement sur le compte du Prestataire de services de paiement.
Le Client s’engage à effectuer le virement dans un délai de 3 jours ouvrés. Sans réception du paiement dans ce délai, la commande pourra être annulée automatiquement.
Article 6 – Livraison ou mise à disposition de la commande
Les photographies sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du processus de commande.
Les modes de livraison proposés varient en fonction de la quantité, du format des produits commandés et du pays de destination.
Sous réserve de disponibilité des articles, l’expédition ou la mise à disposition de la commande intervient dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les délais indiqués sur le site s’entendent en jours ouvrés et n’incluent pas le délai d’acheminement, qui dépend du transporteur et de la destination.
En cas de retard d’expédition, un e‑mail d’information sera adressé à l’acheteur. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation à la charge de Photojip.
Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours suivant la réception du paiement pourra être annulée par l’acheteur et remboursée, sauf en cas de force majeure (guerre, émeute, grève, accident, etc.).
L’acheteur peut à tout moment consulter l’historique ou l’état d’avancement de sa commande via le lien figurant dans l’e‑mail de confirmation.
Article 7 – Réception de la livraison
À la réception du colis, l’acheteur doit vérifier l’état du paquet et du contenu en présence du transporteur ou au moment du retrait en bureau de Poste. Si l’acheteur ne réceptionne pas personnellement le colis, il doit demander à la personne chargée de la réception d’effectuer cette vérification.
Toute anomalie (colis endommagé, produit abîmé, article manquant…) doit être signalée immédiatement et mentionnée de manière précise sur le bordereau de livraison.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne sont pas recevables et ne permettent pas d’obtenir un échange ou un remboursement.
En cas de dommage apparent, l’acheteur ne doit pas signer le bon de livraison. Une fois le bon signé sans réserve précise, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de problème constaté après réception (colis ouvert, détérioré, contenu manquant), l’acheteur doit demander à La Poste ou au transporteur un relevé d’anomalie ou un constat de spoliation, puis en conserver une copie.
Ce document doit ensuite être transmis à Photojip afin de permettre l’ouverture d’une enquête et la mise en place d’une éventuelle procédure d’indemnisation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit, à ses frais, et obtenir un échange ou un remboursement.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages photo ou aux encadrements réalisés sur demande, c’est‑à‑dire lorsqu’un client sollicite une fabrication spécifique par e‑mail. Ces produits sont considérés comme des articles personnalisés, fabriqués à la demande, et ne peuvent donc pas être remboursés.
Le droit de rétractation reste possible uniquement pour les tirages photo seuls disponibles en stock au moment de l’achat, sans demande particulière de fabrication.
Article 9 – Retour des biens
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la commande, l’acheteur dispose d’un droit de retour. Toute reprise doit faire l’objet d’un accord préalable entre Photojip et l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur doit contacter Photojip afin d’obtenir l’adresse et les modalités de retour.
Photojip procédera à l’échange du produit non conforme ou endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, l’acheteur pourra choisir un autre article d’un montant équivalent.
Dans le cadre de ce droit de retour, les frais de renvoi du produit vers Photojip sont à la charge de l’acheteur, tandis que les frais d’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par Photojip.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis (traces de doigts, taches ou toute autre altération) ne pourront pas être repris.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par l’acheteur sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion du service client et, le cas échéant, l’envoi d’informations liées à l’activité de Photojip. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires au traitement du paiement ou de la livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, l’acheteur peut formuler une demande :
- par e‑mail : info@photojip.fr
- par courrier : Photojip – Jean-Pierre Vesin 209 avenue Barthélémy Buyer, 69005 Lyon
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de saisine du médiateur seront communiquées sur simple demande.
À défaut de solution amiable, et uniquement si l’acheteur agit en qualité de professionnel, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.